CGU/CGV - Service LEGAPOL
« Protection des créations »
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation et de ventes (ci-après les "CGU/CGV") définissent les droits et obligations des utilisateurs du service Legapol « Protection des créations » et sont conclues entre chaque utilisateur et Deep Block, en qualité d'exploitant et éditeur du Service (ci-après l’ « éditeur »).
Dénomination sociale : DEEP BLOCK SAS
Siège social : 77 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Capital social : 35 000 Euros
SIREN : 829 773 670 RCS Paris
NAF/APE : 6201Z
OBJET
Deep Block, éditeur et opérateur de solutions Blockchain, fournit un Service permettant à l’Utilisateur d’enregistrer l’empreinte unique d’un fichier de son choix (ci-après « Fichier ») dans la Blockchain privée BigBlock©.
Ce Service est donc parfaitement adapté à l’utilisateur qui souhaite protéger ses créations et droits qu’il détient sur un Fichier, en générant une date certaine utile à la démonstration de l’antériorité et de la titularité dont il dispose sur ce Fichier.
L’utilisateur a manifesté le souhait d'utiliser la Solution.
L’éditeur concède à l’utilisateur le droit d’utiliser la Solution sous réserve de l’entière acceptation par ce dernier des présentes conditions (Ci-après « CGU/CGV »).
EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE IMMEDIATEMENT ET AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AUQUEL IL RENONCE EXPRESSEMENT AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
MODIFICATION DES CGU/CGV DU SERVICE
Les présentes CGU/CGV pourront être modifiées, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence dans la rubrique
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SERVICE ET DE SON CONTENU
La structure générale du Service ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la
composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque "LEGAPOL", est une marque déposée par l'éditeur .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Article 1er - Définitions
Pour l'exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :
"Solution" : désigne le programme informatique fourni par l’éditeur Deep Block proposant la fonctionnalité « LEGAPOLegapol – Protection des créations » ci-après détaillée.
« Utilisateur(s) » : Personne(s) utilisant la Solution ou souhaitant utiliser la Solution.
"Blockchain" : désigne l’ensemble des protocoles blockchain actuels communiquant avec la Solution et nottamentnotamment la Blockchain privée BigBlock®. Il est rappelé en outre que « La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations à coût minime, sécurisée, transparente, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, une blockchain (littéralement une « chaîne de blocs ») désigne une base de données sécurisée et distribuée (car partagée par ses différents utilisateurs), contenant un ensemble de transactions inaltérables dont chacun peut vérifier la validité. Une blockchain peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable » (Lexique Blockchain France).
« Nœuds » : désigne les ordinateurs reliés au réseau et disposant d’une copie du registre des transactions.
"Contrat" : Ce terme désigne à la fois les présentes ainsi que les conditions tarifaires et les annexes.
« Fichier » : Fichier de tout format textes, messages, images, vidéos, fichiers, liens hypertextes reconnus par le Service que l’Utilisateur souhaite enregistrer dans la Blockchain pour obtenir une attestation de date certaine. Il est recommandé de prévoir l’usage d’un format par nature figées (pdf, jpeg, mp4 …) plutôt qu’évolutif (word) dans le cadre du Service.
"Données" : désigne l’ensemble des données traitées par la Solution,
"Données Personnelles" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable que le(s) Utilisateur(s) contractuellement autorisé(s) et/ou le Client sont amenés à fournir via la Solution.
"Contenu" : désigne ci-après l’ensemble des
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation de la Solution par l’éditeur en contrepartie du paiement du Service afférent, et plus largement les obligations réciproques des parties.
Article 3 – Droit d'utilisation de la Solution
Deep Block concède à l’utilisateur un droit d’usage non-exclusif, non transmissible et ne pouvant donner lieu en aucun cas à une sous-licence, pour l'utilisation de la Solution.
Il est notamment interdit de copier, distribuer, reproduire, modifier, décompiler ou altérer la Solution de quelque manière que ce soit ou encore de divulguer son contenu à un tiers non expressément autorisé.
L’éditeur se réserve la faculté de modifier, de mettre à jour et/ou d'augmenter les capacités de la Solution à tout moment avec ou sans préavis et à sa seule discrétion.
Article 4 - Droit de propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que la Solution et l’ensemble de ses éléments constitutifs appartiennent à l’éditeur. La concession du droit d'utilisation n'entraîne au profit de l’utilisateur aucun transfert de droit de propriété sur la Solution. L’utilisateur est garant du respect des présentes pour lui-même et les collaborateurs dans le cadre de son entreprise.
Article 5 – Présentation des fonctionnalités de la Solution
La Solution offre à l’Utilisateur désigné une interface lui permettant notamment de réaliser les opérations suivantes dans la perspective de démontrer qu’il détient des droits sur un Fichier:
Génération de l’empreinte unique de son Fichier par « hashage » ;
Enregistrement de l’empreinte unique du Fichier dans la Blockchain ;
Obtention d’une attestation certifiant le dépôt horodaté de l’empreinte du Fichier ;
Vérifications via le site http://control.legapol.fr permettant de :
Démontrer l’existence de l’enregistrement et ses références dans de dans la le registre Blockchain au travers de l’attestation fournie ;
Contrôler depuis l’adéquation entre le fFichier original créé enregistré et le hashage que celui correspond parfaitement à disposition de l’utilisateur a bien fait l’objet dà e l’enregistrement dans le registre ;
Enfin, que les informations présentent dans l’enregistrement du registre sont identiques au hashage du fichier original.
Article 6 – Qualité de service
L’éditeur s'engage à déployer les moyens nécessaires afin d'assurer la permanence, la continuité de la Solution. Il est tenu à ce titre d'une obligation de moyen.
L’éditeur s'efforcera de maintenir un accès au service 24 heures sur 24, chaque jour de l'année, sauf perturbation des réseaux échappant à son contrôle. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre l'accès au service exceptionnellement et brièvement afin d'effectuer d'éventuelles interventions de maintenance ou de sécurité et ce, pour le bénéfice des utilisateurs du service.
Article 7 – Dysfonctionnement du réseau internet
L’utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
En conséquence, le présent Service ayant notamment pour objet l'Utilisation de la Solution au moyen du réseau Internet, la responsabilité de l’éditeur est écartée en cas de dysfonctionnement ou d'interruption des prestations incombant à ce dernier trouvant leur origine dans des événements affectant les réseaux de communication et, plus généralement, tout événement indépendant de la volonté de l’éditeur et échappant à son contrôle.
L’éditeur ne saurait non plus être responsable du fait de la détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d'une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d'une cause relevant de la force majeure.
Article 8 - Règlement
Le service est facturé au prix en vigueur lors de sa souscription. Celui-ci est réglé lors de la commande.
Les montants dus par l’utilisateur au titre de l’utilisation liée aux présentes Conditions comprennent la TVA française en vigueur, sauf si l’utilisateur remplit les conditions d’exonération de TVA définies par la législation française.
Article 9 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur se limite au fonctionnement de la Solution. En aucun cas l’éditeur n’est responsable des temps de transaction qui sont ceux de la Blockchain. La responsabilité de l’éditeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout défaut d’usage de la Solution par l’utilisateur ou toute cause étrangère à l’éditeur.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’éditeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’utilisateur. Pour les clients professionnels la responsabilité est plafonnée au montant du prix payé au titre du Service.
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Le Service se base sur une Solution technique qui permet d’enregistrer l’empreinte unique d’un Fichier à un moment donné dans la Blockchain. Le Service peut donc être utilisé pour apporter la preuve d’une antériorité sur un Fichier. Toutefois, il ne constitue en aucun cas un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur utilise la Solution en toute connaissance de cause et l’éditeur ne saurait en cas être considéré comme responsable pour toute défaillance et invalidité des droits revendiqués sur un Fichier et ce quelle qu’en soit la raison et notamment, absence de titularité, absence de caractéristique d’œuvre, absence d’antériorités.
Sauf à avoir souscrit une option de stockage auprès de Deep Block, le Fichier n’est pas conservé par l’éditeur après réalisation de l’opération d’enregistrement. Il en résulte que l’utilisateur est seul responsable de la garde du Fichier dont l’empreinte unique aura fait l’objet d’un enregistrement dans la Blockchain. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que toute modification ou altération ultérieure du Fichier ayant pour effet de générer une nouvelle empreinte rendra impossible la démonstration de l’antériorité. L’utilisateur est donc invité à prendre toute mesure pour sauvegarder et conserver le Fichier dans sa version d’origine. Il est également préconisé de n’utiliser que des formats non modifiables à posteriori de l’enregistrement.
ARTICLE 10 – Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’utilisateur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’éditeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur.
Article 11 – Données personnelles
11.1 Engagements au respect de la réglementation
Deep Block accorde une attention particulière aux données de ses utilisateurs. Deep Block se conforme à la réglementation applicable, la loi dite « informatique et libertés » de 1978 modifiée ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données / RGPD »).
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution et de leur relation contractuelle, l’utilisateur s’engage de manière réciproque à respecter la réglementation visée. A ce titre, lorsqu’il confie des données personnelles à Deep Block, l’utilisateur est « Responsable de traitement » et Deep Block est « Sous-traitant ».
11.2 Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance
L’éditeur est autorisé à traiter pour le compte de son utilisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service.
La nature des opérations réalisées sur les données est par défaut, limitée à fournir le service.
S’il l’accepte expressément, l’utilisateur peut consentir à recevoir des offres commerciales de l’éditeur et de ses partenaires.
La ou les finalité(s) du traitement sont la gestion et le suivi des relations contractuelles de l’utilisateur ainsi que la gestion de la relation commerciale, de la prospection et des statistiques du Service.
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : noms, prénoms, adresse mail, adresse postale professionnel, numéro de téléphone portable.
Les catégories de personnes concernées sont les personnes habilitées à gérer la Solution désignées par l’utilisateur, les signataires des contrats gérés par l’utilisateur et les interlocuteurs désignés dans les contrats gérés par l’utilisateur au moyen de la Solution.
11.3 Obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’utilisateur responsable de traitement
L’éditeur s'engage à :
garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat en prenant des mesures de sécurité adaptées ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
prendre en compte, s’agissant des fonctionnalités de la Solution, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut
11.4 Sous-traitance
L’éditeur peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Il s’assurera que le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
Droit d’information des personnes concernées
L’éditeur, au moment de la collecte des données, fournit aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.
Exercice des droits des personnes
L’utilisateur est informé qu’il peut transmettre des demandes d’exercice de ses droits en tant que personne concernée : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en s’adressant directement à l’éditeur à l’adresse suivante contact@deepblock.eu .
11.7 Notification des violations de données à caractère personnel
L’éditeur notifie à l’utilisateur toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance et par mail. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’utilisateur, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
Mesures de sécurité
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
L’anonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel des Fichiers encryptés dans la blockchain (Hashage)
les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;
une procédure visant à tester annuellement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles.
Article 12 - Divers
12.1 - Divisibilité du contrat
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des obligations résultant du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations et les parties s'engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.
En cas de rédaction du Contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
12.2 - Absence de renonciation
Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du Contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre dudit Contrat. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.
Article 13 - Élection de domicile
Pour les besoins du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives figurant en tête des présentes. Toutes les notifications ou mises en demeure et, plus généralement, toute correspondance pouvant être adressée par une des parties à son cocontractant à l'occasion du présent contrat de licence et plus généralement en exécution des divers contrats d'application et de leurs avenants éventuels devront être adressées à l'adresse de la partie concernée figurant en tête du présent acte, sauf disposition spécifique et expresse dérogeant à cette règle.
Article 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
SAUF POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUT DIFFÉREND LIÉ À L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA VALIDITÉ DU PRÉSENT SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA VILLE DE PARIS.
Paris, version du 2er mai 2018.
COOKIES
L'utilisation des fonctionnalités du Service peut nécessiter la mise en place de "cookies". Ces "cookies" sont activés par l'Editeur pour chaque utilisation du Service et ne sont pas stockés dans l'ordinateur du Visiteur/Utilisateur, ce qui conserve son anonymat. Les "cookies" ne permettent pas à l'éditeur d'identifier le Visiteur/Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le Service (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Tout Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur de la façon suivante :
Si la navigation sur le Service s'effectue avec Internet Explorer 8 (Microsoft) : Il convient de cliquer sur "Outils", "Options Internet", "Confidentialité" et de préciser le niveau de gestion des "cookies" souhaité.
Si la navigation sur le Service 'effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 8 (Microsoft) ou d'autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) : Il convient de se référer aux fichiers d'aide ou aux manuels d'utilisation correspondants.
Si le navigateur de l'Utilisateur est configuré pour refuser les "cookies" alors que le bon fonctionnement du Service requiert leur acceptation, l'accès à tout ou partie du Service peut se révéler altéré voire impossible. L’éditeur ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Service si ce dernier n'a pas activé l'enregistrement des "cookies".